Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site « https://ficodis.com »

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour nous.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://ficodis.com

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire d’inscription au site Web
• Sondage d’opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Informations/Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web

3.INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Formulaires Web

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Contact

4.FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Suivis de commande
• Études statistiques

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s’agit particulièrement des tiers suivants :

digitalocean.com, google.com (Google Analytics), Microsoft Clarity

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 2 ans.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Likuid Hebergement Web, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : (514) 667-2245

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Fayek Kalaouze. Il peut être contacté de la manière suivante : 5143604007

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

Vous devez nous envoyer cette demande à l’adresse courriel suivante: [email protected]

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Vous devez nous envoyer cette demande à l’adresse courriel suivante: [email protected]

11. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès – personne autorisée
• Gestion des accès – personne concernée
• Sauvegarde automatique
• Développement d’un certificat numérique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://ficodis.com/politique-de-confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

14. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

15. GESTION DES FICHIERS TÉMOINS

Des fichiers témoins sont couramment utilisés par les sites Web. Ils permettent d’accomplir diverses fonctions et se distinguent par leurs différents rôles.

Pour gérer les fichiers témoins de manière générale dans un navigateur particulier, consultez les pages suivantes :

• Supprimer et gérer les cookies dans Internet Explorer 
• Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac 
• Activer ou désactiver les cookies dans Chrome
• Autoriser et bloquer les cookies dans Firefox
• Comment effacer le cache/l’historique/les cookies du navigateur dans Opera 

Vous pouvez également gérer de manière générale l’enregistrement des fichiers témoins en modifiant les paramètres de votre téléphone intelligent :

• Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch 
• Supprimer votre historique et votre activité sur Android 

Rapport sur le travail forcé et le travail des enfants 2023

1. INTRODUCTION

Ce rapport concerne l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023. Il est publié par Descours & Cabaud Canada inc. (la « Société »)et ses filiales concernées, en conformité avec la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (la « Loi ») en vigueur au Canada.

Les références dans ce rapport à « Groupe D&C », « nous », « notre » et à des termes similaires désignent Descours & Cabaud Canada Inc. et ses sociétés affiliées en général, à une ou plusieurs d’entre elles, ou à ceux et celles qui y travaillent.Les sociétés affiliées de la Société incluses dans la portée de ce rapport sont : Equipement World Inc. (« EWI »), Ficodis Inc. (« Ficodis »), Les Équipements Industriels I.B.S. de Val D’or Inc. et Intercity Industrial Supply Limited (« Intercity »).

2. PRÉVENTION ET ATTÉNUATION DES RISQUES DE TRAVAIL FORCÉ ET DE TRAVAIL DES ENFANTS

Groupe D&C place les valeurs essentielles du développement durable au centre de son identité commerciale, en favorisant l’efficacité économique, l’équité sociale et la protection de l’environnement. Conformément à ces valeurs, nous adoptons une approche de tolérance zéro envers les violations des droits de la personne, quelle que soit leur nature.

Au cours de notre dernier exercice financier, nous avons pris les mesures suivantes, à divers niveaux de nos filiales, pour prévenir et atténuer le risque relatif au recours au travail forcé ou au travail des enfants dans nos activités commerciales et nos chaînes d’approvisionnement :

• Nous avons cartographié une partie de nos chaînes d’approvisionnement;
• Nous avons continué de mettre en œuvre des politiques et processus de diligence raisonnable pour déterminer, traiter et interdire le recours au travail forcé et/ou au travail des enfants dans nos activités et nos chaînes d’approvisionnement;
• Nous avons poursuivi le déploiement de bonnes pratiques conformément à nos codes de conduite qui recèlent un engagement ferme de Groupe D&C concernant l’élimination de toute forme de travail forcé et l’abolition du travail des enfants;
• Nous avons maintenu l’audit ponctuel de nos fournisseurs lorsque requis; et
• Nous avons continué d’offrir un dispositif d’alerte pour dénoncer tout manquement grave.

Les mesures énoncées ci-haut et décrites plus amplement dans ce rapport peuvent varier d’une filiale à l’autre, mais notre objectif est de les aligner en fonction des normes les plus élevées communes à toutes les filiales. Ce rapport donne d’ailleurs un aperçu de certaines mesures que nous prévoyons étendre à l’ensemble du Groupe D&C en matière de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

3. NOS ACTIVITÉS COMMERCIALES ET NOS CHAINES D’APPROVISIONNEMENT

La Société est une filiale en propriété exclusive de Descours & Cabaud SA. Notre société mère chapeaute à partir de la France nos opérations internationales, incluant nos activités commerciales canadiennes menées par la Société et ses filiales.

Groupe D&C se spécialise dans la distribution de produits et services dédiés à la performance de ses clients dans l’industrie et le bâtiment, notamment concernant la distribution industrielle de solutions complètes dans les domaines de la puissance, l’outillage, la coupe et la sécurité, ainsi que la location et la vente d’équipement. Groupe D&C est reconnu pour sa capacité à construire une relation de partenariat durable avec ses clients professionnels, en s’engageant, à leurs côtés, dans la recherche constante de productivité, de performance et d’innovation. Le respect se trouve à l’avant plan de nos relations avec nos collaborateurs et partenaires.

Par l’entremise de ses filiales, Groupe D&C opère 43 points de ventes au Canada, situés au Québec et en Ontario, et emploie au total 780 collaborateurs. Nous offrons à nos clients des produits spécialisés sous nos propres marques ou sous les marques de nos partenaires d’affaires réputés.

1. Notre chaîne d’approvisionnement

Chaque filiale du Groupe D&C gère son approvisionnement en produits de façon indépendante:

• EWI s’approvisionne exclusivement auprès de fournisseurs situés au Canada et aux États-Unis.
• Pour Intercity, la vaste majorité de nos fournisseurs sont situés au Canada et aux États-Unis, avec une portion mineure des approvisionnements totaux provenant de fournisseurs situés en Europe.
• La grande majorité des fournisseurs de Ficodis sont situés au Canada, aux États-Unis et en Europe, le reste des achats étant effectué auprès de fournisseurs situés en Asie, y compris en Chine et en Inde.

Ficodis s’approvisionne notamment auprès de Descours & Cabaud SA, notre société mère française.    Les produits de la marque Opsial sont sujets aux procédures de vérification diligente de notre société mère, ainsi qu’à ses mesures rigoureuses de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, y compris des codes de conduite, des procédures d’audit des fournisseurs et un processus de vérification diligente en conformité avec les lois applicables en France. Ces produits  sont ensuite redistribués aux autres filiales du Groupe D&C selon leurs besoins.

Concernant les autres fournisseurs des sociétés du Groupe D&C, bien que nous ayons peu de visibilité sur la chaine d’approvisionnement de ces fournisseurs, nous privilégions des fournisseurs bien établis de l’industrie, sachant qu’ils doivent eux-mêmes se conformer aux lois et règlements applicables à leurs opérations.

4. POLITIQUES ET PROCESSUS DE DILIGENCE RAISONNABLE

Nous aspirons à mettre en place des pratiques d’approvisionnement qui favorisent des performances sociales et environnementales partagées avec l’ensemble des parties prenantes et nous accordons une attention permanente aux évolutions sociales, incluant les conditions et l’environnement de travail. C’est pourquoi nous n’avons aucune tolérance envers le travail forcé et le travail des enfants.

1. Codes de fournisseurs

Le code de conduite des fournisseurs et la charte des fournisseurs pour des achat responsables pour les marques maison (collectivement, les « codes de fournisseurs »). Les codes de fournisseurs adoptés par Descours & Cabaud SA, notre société mère, s’appliquent à Groupe D&C et doivent être signés par tous nos fournisseurs avant de débuter la relation d’affaires. Ces codes de fournisseurs s’inscrivent dans la perspective des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, plus particulièrement l’objectif n°8 relatif au travail décent, et contiennent un engagement ferme de Groupe D&C concernant l’élimination de toute forme de travail forcé et l’abolition du travail des enfants.

Les codes de fournisseurs prévoient la mise en œuvre de mesures correctives en cas de manquements constatés de nos partenaires aux engagements pris en vertu desdits codes de fournisseurs. Dans l’avancement de notre lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, nous avons l’intention de déployer officiellement ces codes de fournisseurs à l’ensemble de Groupe D&C dans la prochaine année.

2. Code de conduite et politiques

Code de conduite

Le code de conduite de notre société mère s’applique à tous les salariés de Groupe D&C et vise non seulement à aider nos salariés à se conformer à la loi et à nos principes éthiques, mais aussi à les aider à soutenir les autres afin qu’ils se conforment à nos règles. Ce code de conduite met l’accent sur l’importance pour Groupe D&C de l’éthique dans les affaires, notamment concernant le traitement équitable des fournisseurs, et réitère l’importance de s’assurer que les attentes de Groupe D&C en matière d’éthique soient intégrées et suivies par tous nos fournisseurs, quel que soit leur pays.

Le code de conduite prévoit la mise en place d’un dispositif d’alerte pouvant être utilisé de bonne foi par tous les collaborateurs de Groupe D&C afin de dénoncer tout manquement grave constaté au sein de Groupe D&C, qu’il soit légal, règlementaire ou éthique. L’auteur de l’alerte est protégé contre toute mesure discriminatoire, de sanction ou disciplinaire à l’égard de tout signalement effectué de bonne foi.

Politiques

Nous avons mis en place diverses politiques sur le harcèlement et la santé et la sécurité au travail, par lesquelles Groupe D&C reconnait généralement le droit des travailleurs à un environnement de travail sécuritaire et libre de discrimination et de harcèlement sous toutes ses formes. Nous nous sommes engagés à rester vigilant à l’égard de toute discrimination ou harcèlement sur nos lieux de travail et à traiter toute plainte de manière confidentielle, juste et sans délai.

Par ailleurs, Intercity a implanté une politique distincte de lanceur d’alerte selon laquelle nos employés, ainsi que les entrepreneurs et vendeurs tiers avec qui nous faisons affaire sont encouragés à signaler tout acte illégal ou non-éthique soupçonnés ou dont ils estiment avoir été témoins. Le guide prévoit une protection contre des mesures disciplinaires ou des représailles pour les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi et indique que les plaintes sont traitées sans délai et de manière impartiale.

3. Processus de diligence raisonnable

Notre approvisionnement en marques maison de notre société mère française fait l’objet d’un processus de vérification diligente relativement à ses importations d’Asie, étant donné que Descours & Cabaud SA est elle-même assujettie à une législation équivalente en France, laquelle comprend de plus une obligation de vigilance. Afin de garantir que tous les acteurs de notre chaîne d’approvisionnement et nos contracteurs se conforment à nos valeurs, notre société mère a mis en place des lignes directrices relatives à la conformité de la chaîne d’approvisionnement. Au cours des 2024 et 2025, nous allons transitionner nos achats en provenance de l’Asie afin qu’ils transigent entièrement par notre société mère, garantissant ainsi un processus de diligence complet relativement à ces marchandises. À terme, cela signifie qu’une proportion significative de nos importations sera soumise à la vérification diligente de notre société mère, telle qu’illustrée dans le schéma ci-dessous.

Pour plus de détails sur ce processus, nous vous invitons à consulter le code des fournisseurs de Descours & Cabaud SA, lequel est disponible sur son site web au www.descours-cabaud.com.

Ces lignes directrices déclinent les standards minimums, en fonction du niveau de risque identifié, l’audit de fournisseurs potentiels et existants, que ce soit par notre société mère ou l’une de ses filiales ou par l’entremise d’auditeurs externes spécialisés, au début de la relation d’affaires et sur une base périodique (audit de renouvellement tous les un à trois ans). Les procédures d’audit comprennent une visite initiale et, lorsque requis, l’implantation d’un plan d’action et la prise d’engagements par le fournisseur.

5. ÉVALUATION ET GESTION DES RISQUES

Dans le cadre de notre évaluation des risques, nous avons débuté, indirectement via notre société mère, une cartographie des risques associés à notre approvisionnement en marques maison, avec une emphase sur les chaines d’approvisionnement ayant un risque plus élevé de travail forcé et de travail des enfants. En raison de la nature partielle de cet exercice d’analyse, aucune sphère de risque définitive n’a encore été identifiée, mais les risques liés aux chaînes d’approvisionnement seront analysés plus en détail à mesure que le processus d’évaluation se poursuivra en 2024 et au-delà.

Afin d’atténuer les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, le Groupe D&C favorise des relations de longue date avec ses fournisseurs et une communication fluide et transparente avec ceux-ci, sans compter que le processus de diligence raisonnable de notre société mère sera très prochainement appliqué à toutes nos importations d’Asie.

Nous n’avons identifié aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités ou notre chaîne d’approvisionnement. Par conséquent, nous n’avons pas eu à entreprendre de mesures pour remédier à un cas de travail forcé ou de travail des enfants et aucune perte de revenu pour les familles vulnérables n’a été signalée en lien avec toute telle mesure.

Si une situation avérée de travail forcé ou de travail des enfants était portée à notre attention, Groupe D&C prendrait immédiatement des mesures appropriées de remédiation pour y mettre fin et prévenir de telles situations à l’avenir.

6. FORMATION

Au courant de la période de référence, Groupe D&C a débuté le déploiement d’une formation sur l’éthique et à terme, l’ensemble de notre personnel sera formé.

Nous évaluons présentement la possibilité d’offrir à notre équipe responsable des achats une formation sur les enjeux liés à la transparence dans la chaîne d’approvisionnement qui est présentement offerte par notre société mère en France. Cette formation ciblerait plus particulièrement la visibilité de la performance sociale, environnementale et éthique des fournisseurs ou prestataires commerciaux.

7. ÉVALUATION DE L’EFFICACITÉ DE NOTRE APPROCHE

Groupe D&C entend revoir ponctuellement l’efficacité de ses politiques pour nous assurer qu’elles soient adaptées à nos besoins. À ce jour, nous n’avons toutefois pas pris de mesures spécifiques pour évaluer l’efficacité de nos actions dans la prévention et la réduction des risques de travail forcé et de travail des enfants dans nos activités et notre chaîne d’approvisionnement. Cela étant, si une situation de travail forcé était portée à notre connaissance, nous recueillerions l’information nécessaire pour identifier sa cause, pour revoir nos politiques et procédures à la lumière de cette situation et ainsi évaluer l’efficacité de nos actions.

Afin que nos pratiques soient à la hauteur de nos valeurs fondamentales, nous avons l’intention de développer notre processus d’évaluation de l’efficacité de nos actions et d’instaurer des mesures concrètent en adoptant un code d’éthique applicable à tout notre personnel ainsi qu’un code de conduite des fournisseurs.

8. APPROBATION ET ATTESTATION

Ce rapport a été approuvé par le conseil d’administration de Descours & Cabaud Canada inc le 30mai 2024 conformément au sous-paragraphe 11(4)(b)(ii) de la Loi et constitue le rapport de notre groupe pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2023.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le rapport pour les entités énumérées à la première section de ce rapport. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans le rapport sont vrais, exacts et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’année de déclaration susmentionnée.

J’ai le pouvoir de lier Descours & Cabaud Canada Inc.